Recherche dans la législation et la réglementation

Avec Pharius, vous pouvez rechercher dans la base de données toutes les lois et réglementations et éventuellement les document propres à votre organisation qui ont été inclus par nous.  

>> Cliquez dans la barre mauve en haut à droite sur Base de données. 

Deux fenêtres s'ouvriront. 

  • à gauche les critères de recherche possibles.  
  • à droite, les résultats de la recherche. 

 

La fenêtre de recherche 

  • Titre : remplissez le nom d'une loi ou d'un sujet ; 
  • Numéro, année : indiquer l'année d'entrée en vigueur de la loi ou le numéro de la publication ; 
  • Type de publication : sélectionnez la publication dans laquelle l'acte ou l'article a été publié ; 
  • Montrer : sélectionnez si la loi ou le règlement en question est périmé et/ou à jour. 

Les résultats sont immédiatement affichés. 

 

La fenêtre des résultats de la recherche 

La fenêtre des résultats de la recherche affiche tous les documents (juridiques) correspondant aux critères de recherche que vous avez saisis. 

>> Cliquez sur le document souhaité. 

  • Le texte du document concerné apparaît ; vous pouvez maintenant faire défiler le contenu souhaité. 
  • Le panneau gauche des critères de recherche se transforme en panneau du contenu du document et affiche, si le document le permet, une structure arborescente du document concerné. Vous pouvez désormais rechercher rapidement et facilement dans le document le contenu souhaité ; 
  • Si le document le permet, vous pouvez cliquer plus loin sur des informations pertinentes ou des documents connexes dans la barre violette du panneau de contenu de droite. 

Retour aux résultats de la recherche >> Cliquez sur Retour dans la barre blanche au-dessus du panneau des critères de recherche/du contenu du document. 

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