Documents propres à l'entrepise

Les documents propres à l’entreprise sont des obligations qui s’ajoutent à la législation et à la réglementation existantes et qui s’appliquent spécifiquement à votre organisation, site et/ou activité.

Que sont les documents propres à l’entreprise ?

Les documents propres à l’entreprise sont des obligations complémentaires à la législation existante et spécifiques à l’organisation.

Exemples :

  • Permis
  • Déclarations liées aux activités
  • Règlements de site
  • Conventions

Ces documents peuvent être intégrés sous forme de PDF ou entièrement intégrés, y compris avec des liens vers la législation pertinente.

Attention
Pour la base de données belge, il n’est actuellement pas possible d’intégrer des documents propres à l’entreprise. Cette fonctionnalité est toutefois prévue à l’avenir.

Pourquoi intégrer des documents propres à l’entreprise ?

Disposer d’un aperçu à jour des documents propres à l’entreprise est essentiel pour démontrer la conformité.
Cela soutient la communication et la prise de décision au sein de l’organisation et vis-à-vis des parties prenantes.
En intégrant ces obligations dans Pharius, tout est géré à partir d’une source centrale.

Intégration des documents

La rédaction de Lexerta assure l’intégration de votre document dans Pharius.

Les documents entièrement intégrés sont liés à la législation pertinente et à d’autres documents.

Les documents PDF sont intégrés de manière statique, sans liens textuels.

Transmission des documents

Selon le traitement souhaité, vous pouvez fournir :

  • Microsoft Word
  • Microsoft Excel
  • PDF
  • Scans
Délai de traitement

Le délai est toujours défini en concertation et dépend du volume et de la complexité des documents.

Mise à jour des documents

Votre organisation est responsable de la communication des modifications.

Sécurisé et restreint
Les documents propres à l’entreprise ne sont visibles que dans les registres que vous avez définis. Des droits peuvent être attribués par utilisateur.

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