Des modifications dans la législation peuvent avoir un impact sur le statut de conformité. Lorsqu’une ligne de registre est concernée par un changement, elle est signalée dans Pharius par un point d’exclamation.
Quand le point d’exclamation disparaît‑il ?
Le point d’exclamation est automatiquement supprimé dès que l’une des conditions suivantes est remplie.
La dernière Modification à traiter est évaluée comme non pertinente.
La date d’évaluation définie dans l’écran Statut de conformité est postérieure à la date de la dernière modification.