Rechercher et filtrer les modifications apportées aux lois et règlements

Par défaut, l’écran Modifications à évaluer affiche uniquement les modifications qui n’ont pas encore été traitées

Grâce aux options de recherche et de filtrage, vous pouvez rapidement retrouver une modification spécifique et vérifier comment elle a été traitée précédemment.

 

  1. Recherche par document
    Recherchez une modification sur base du document de modification ou du document modifié
    Introduisez un ou plusieurs mots (texte complet ou extrait). L’orthographe et l’ordre des mots doivent correspondre exactement. 
    Appuyez ensuite sur Entrée pour afficher les résultats.
  2. Filtrage par paramètres
    Affinez les résultats en filtrant selon :
    • Type : Nouveau, Modification ou Expiré
    • Sujet : Environnement ou Sécurité
    • Date : date de création, date de publication, date d’entrée en vigueur ou date de modification. 
      Indiquez une période pertinente et cliquez sur Appliquer le filtre.
  3. Filtrer par stade
    Utilisez le filtre Stade pour afficher uniquement les modifications avec le statut : Publié, Informatif, En cours ou Terminé
    Cliquez sur Afficher pour consulter les résultats.
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