Un facteur clé pour être et rester démontrablement conforme est la gestion des modifications légales susceptibles d’avoir un impact sur les lois et règlements repris dans vos registres.
Avec Pharius, vous êtes informé des modifications et des nouvelles lois potentiellement pertinentes pour votre organisation. Vous pouvez les consulter et déterminer si elles sont pertinentes.
Évaluer une modification
En raison des différences de fonctionnement entre la Belgique et les Pays‑Bas, nous décrivons ci‑dessous la méthode applicable pour la Belgique.
Belgique
Étape 1 – Sélectionner une modification
Sélectionnez la modification que vous souhaitez évaluer.
Étape 2 – L’écran d’évaluation
L’écran d’évaluation est divisé en deux parties.
À gauche, vous trouvez toutes les informations utiles :
- Lien vers le document dans la base de données
- Cœur de l’exigence (texte général)
- Lien vers le document de modification dans le Moniteur belge
- Date de publication
- Date d’entrée en vigueur
- Aperçu des articles ou annexes modifiés, avec lien vers la base de données et le comparateur de versions
Une brève explicative (si disponible)
À droite, vous effectuez l’évaluation de la modification :
- Registres sélectionnés (si la modification concerne plusieurs registres)
- Stade (par exemple : publié, en cours, terminé)
- Modification pertinente (oui ou non)
- Analyse d’impact
Rapport de mise en œuvre
Décrivez les mesures prises par votre organisation. N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.
Via les onglets Tâches en cours et Tâches fermées, vous pouvez facilement créer et suivre des tâches si l’évaluation nécessite l’intervention d’un tiers.