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  3. Suivi des modifications législatifs

Suivi des modifications législatifs

  • Règle de modification
  • Types de modification à évaluer
  • Évaluer rapidement une modification
  • Modifications à évaluer
  • Évaluer une modification pour un ou plusieurs / tous les registres à la fois
  • Comparer une modification législative avec une version précédente
  • Analyse d'impact et rapport de mise en œuvre
  • Créer une tâche lors de l'évaluation d'une modification
  • Nouvelle législation : ajoutez-la à un registre et liez-la à un thème
  • Mise en conformité après modifications légales
  • Rechercher et filtrer les modifications apportées aux lois et règlements
  • Exporter les modifications à évaluer

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