Les modifications légales susceptibles d’avoir un impact sur les obligations reprises dans vos registres constituent un élément essentiel pour être et rester démontrablement conforme. Pour les utilisateurs belges, les changements législatifs et les nouvelles lois sont toujours présentés sur la base de leur profil, construit à partir des (sous-)mots‑clés pertinents pour l’organisation.
Présentation des modifications
Partie gauche
Dans la partie gauche, vous identifiez en un coup d’œil :
- le document concerné par la modification
- une icône indiquant la présence éventuelle d’un acte de modification
- la date de publication et la date d’entrée en vigueur
- le type de modification : nouvelle, modification ou abrogation
Les actes de modification ne sont ajoutés que lorsqu’il s’agit de lois ou de règlements repris dans votre registre et ayant été modifiés ou abrogés.
Partie droite
Dans la partie droite, vous retrouvez :
- le nombre de registres impactés par la modification
- l’indication de pertinence : oui, non ou à déterminer