Dans Modifications à évaluer, vous pouvez indiquer comment vous avez évalué une modification législative et comment celle-ci est suivie au sein de votre organisation.
Pour cela, vous travaillez avec deux éléments : l’analyse d'impact et le rapport de mise en œuvre.
Analyse d'impact
Dans l’analyse d'impact, vous cartographiez quelles sont les conséquences d’une modification législative pour votre organisation. Vous analysez si la modification est pertinente et de quelle manière elle peut être maîtrisée et mise en œuvre.
Vous pouvez notamment :
- décrire les risques potentiels et les points d’attention
- indiquer si les processus ou méthodes existants doivent être adaptés
- expliquer quel suivi est nécessaire
Rapport de mise en œuvre
Dans le rapport de mise en œuvre, vous décrivez quelles mesures ont été ou seront prises pour appliquer efficacement la modification législative au sein de votre organisation.
Vous pouvez notamment y consigner :
- quelles actions ou étapes ont été réalisées
- quelle documentation a été modifiée ou ajoutée
- comment la modification a été mise en œuvre concrètement